Mentions légales

Chaque utilisateur s’engage à respecter les mentions légales exposées ci-dessous.

Responsable du site

Raison sociale : FIMAJOR EXPERTISE COMPTABLE

Adresse Siège social : 14 rue Elisabeth Genin, 37210 ROCHECORBON.

Numéro SIREN : 930 021 902

Capital social : 1 000 €

Numéro de téléphone : 06 61 30 42 32

Hébergement

Hébergement assuré par OVH situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, ainsi que chacun de ses éléments, tels que les marques et les logos qui y figurent, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec une autorisation spécifique.

Aucun contenu du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, altéré, transmis ou diffusé, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, sans une autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Seule une copie à usage personnel et non commercial est permise pour un usage privé sur votre équipement personnel.

Toute utilisation approuvée des éléments du site doit se faire sans les modifier, déformer ou altérer.

L’Éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d’autres sites

Dans le but de faciliter l’accès à des ressources supplémentaires, l’Éditeur a intégré plusieurs liens vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes.

De ce fait, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité de ces sites, ni de leur contenu, publicité ou tout autre élément qu’ils proposent. Il décline toute responsabilité quant aux contenus des sites liés par des hyperliens depuis ce site. L’usage de ces sites relève de la responsabilité exclusive de leurs gestionnaires. Le contenu de ces sites peut être modifié sans que l’Éditeur en soit informé.

Par ailleurs, il est conseillé de prendre toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre les éventuelles infections, notamment par des virus informatiques.

Disponibilité

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site, que ce soit pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de modification du site. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de modification, suspension ou interruption de cet accès.

Cookies

Les cookies ou traceurs sont de petits fichiers qui peuvent être stockés ou consultés lors de la visite d’un site web, quel que soit le terminal utilisé. Le site FIMAJOR utilise ces cookies afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, en conservant notamment leurs préférences et les visites répétées.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser tous les cookies, ou de personnaliser ses préférences en fonction des différentes finalités. Ces choix sont proposés via un bandeau dédié lors de la première visite du site.

À tout moment, l’utilisateur peut modifier ses préférences en accédant à un lien intitulé « Préférences des cookies », disponible en bas de chaque page. La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement implicite. Les décisions de l’utilisateur concernant les cookies sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Données personnelles

Les informations personnelles que vous fournissez sur le site via les formulaires (contact, devis) sont indispensables au traitement de votre demande par l’Éditeur, qui agit en tant que responsable de traitement. Ces données peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou de prospection commerciale par l’Éditeur, en accord avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Les utilisateurs sont informés que les données personnelles collectées peuvent être partagées avec les partenaires et sous-traitants de l’Éditeur ainsi qu’avec les autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux objectifs mentionnés, dans le respect des délais de conservation légaux.

L’utilisateur est informé qu’il bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression des données conformément à la réglementation applicable ;
  • Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante :

FIMAJOR EXPERTISE-COMPTABLE
14 rue Elisabeth Genin, 37210 ROCHECORBON

mhassani@fimajor.fr

Pour pouvoir être traitée, toute demande relative aux droits ci-dessus doit :

  • préciser le droit concerné ;
  • être accompagnée d’un justificatif d’identité et/ou de celle du mandataire désigné en cas de représentation.

FIMAJOR EXPERTISE COMPTABLE – 2024